Déposée par voie électronique le 6 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI DOMICILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMUSVI DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI DOMICILE domicilié(e) 10 rue de Chevreul - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 660 595 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque DOMUSVI DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958758.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMUSVI DOMICILE, Société par Actions Simplifiée - 10 rue de Chevreul - 92150 - SURESNES - France - SIREN 408660595
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ; construction ; services de réparation, d'installation et de construction d'établissements médicaux ; construction d'établissement d'hébergement temporaire ou permanent ; construction d'établissements d'accueils pour personnes âgées ou dépendantes ; entretien et réparation d'ordinateurs ;
Transport ; organisation de voyages ; agence de tourisme ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ou dépendantes ; transport en ambulance ; accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ou dépendants ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ou dépendants ; opérations de secours (transports). Service de location de véhicules ; organisation d'excursions ; réservation de places de voyages ; réservation pour le transport ; livraison de repas à domicile ;
Education et divertissement ; centre de loisir sans hébergement ; clubs de santé [mise en forme physique] ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; informations en matière d'éducation ; interprétation du langage gestuel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; activités culturelles et de loisirs notamment pour personnes âgées ou dépendantes ; services de formation à domicile ; soutien scolaire à domicile ;
Services d'hébergement temporaire ou permanent ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur ; crèche d'enfants ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées à domicile ; aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; accueil pour personnes âgées ou dépendantes (restauration) ; préparation de repas portés à domicile ; service de traiteur, préparation de repas à domicile ;
Services de soins médicaux ; services de soins paramédicaux à savoir soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage ; service de manucure ; services d'aide et d'assistance à domicile, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile, à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale ; services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages ; centre de soins infirmiers ; services de soins infirmiers à domicile ; hospitalisation à domicile ; petits travaux de jardinage ("homme toutes mains") ; accueil de jour pour personnes âgées ou dépendantes (soins) ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maison de retraite, à domicile (à l'exception des services médicaux et paramédicaux) à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance juridique, la prise en charge médicale et paramédicale, et la sécurité, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie ; service de gardiennage à domicile ; service de garde d'enfant ; service de surveillance du domicile.
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